Association des Anciens de BP
Comité de Lavéra

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Retraites Retraite SS /CNAV
Nos retraites (cas le plus fréquent des salariés BP) ont pour origine 4 sources : 
 
  1. La retraite dite de "base" de la Sécurité Sociale ( la CNAV)
  2. La complémentaire non-cadres ARRCO (les anciennes structures UNIRS, CRECO, RESURCA)
  3.  La complémentaire cadre AGIRC dont la CARICA
  4. La supplémentaire la CRBP dite "retraite chapeau" devenue suite à la loi Fillon de 2003, IGRSBP  
 Note 1
D'une manière générale, les retraites SS et complémentaires sont obligatoires, alors que les supplémentaires sont à l'initiative des entreprises avec des cotisations tout ou partie payées par les dites entreprises.
Pour BP, le personnel ne versait aucune cotisation à la CRBP.

 Note 2
En projet, une fusion des caisses ARRCO et AGIRC. (à suivre)

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Eléments du mode de calcul  : pour en savoir plus : droit service public 
 
Le mode de calcul pour les salariés du privé est différent de celui des fonctionnaires et d'entreprises
 ayant des régimes dits spéciaux.
Ces différences importantes prennent leurs sources dans des situations particulières de notre histoire nationale. Régulièrement ces différences sont mises en exergue par certaines politiques et gouvernements pour malheureusement non pas égaliser vers les meilleures solutions (pour les salariés) mais des solutions "tirées vers le bas" afin de respecter des règles financières devant cadrer dans la politique économique du moment. 
 
1 - SAM 
 
Un des élément de calculs est ce que l'on appelle le "salaire annuel moyen". (SAM) 
Ce SAM a évolué dans le temps. C'est la moyenne annuelle des salaires sur une période donnée, mais avec une limite de prise en compte, celle du plafond annuel de la SS. Donc plus on remonte dans le temps plus cette moyenne baisse (évolution de carrière, augmentations annuelles, ancienneté ...) En général les derniers mois sont les plus rémunérateurs sauf si pas au chômage! 
 
                                                                               né en 1945 : 22 meilleures années 
                                                                               né en 1946 : 23 meilleures années 
                                                                               né en 1947 : 24 meilleures années 
                                                                               né en ou après 1948 : 25 meilleures années 
 
A cela s'ajoute une triple peine avec : 
 
- les périodes dites de remplacement , chômage, maladie, accident du travail , maternité, invalidité.. sont exclues, ce qui provoque une plus grande remontée dans le temps pour trouver le nombre d'années de référence. 
 
                                                                               => Il y a donc un écrasement du SAM 
 
- Evidement les francs (F) et euros (€) n'ont pas le même poids au fil des ans. Il y a donc une revalorisation annuelle ... sauf que ... cette revalorisation est inférieure au coût de la vie ou même de l'évolution de la valeur des monnaies de par l'inflation.

                                                                                => C'est encore un écrasement supplémentaire du SAM. 
 
2 - Période de cotisation. 

Quand prendre sa retraite à taux plein
- Il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestres déterminé selon l'année de naissance 
- Mais il y a des dispositifs dérogatoires (handicap, pénibilité, carrières longues.. 

                                                              cf Service Public "retraite taux plein"
                                                          
La validation d'un trimestre a évolué dans le temps. Actuellement c'est 150 fois le smic horaire. 
 
Mais là aussi dans les équations de calcul, ce n'est pas ce nombre de trimestres qui est pris en compte mais seulement 150. 
 
Lorsque le nombre de trimestres requis est insuffisant, une décote est appliquée par trimestre manquant. Il y avait un écart entre le régime des fonctionnaires et celui des salariés. Pour les personnes nées depuis 1954, l'écart a été annulé et correspond à 1.25% de minoration par trimestre manquant. 
La suppression de la décote selon l'âge a aussi été modifiée: il y a eu une augmentation de l'âge pour obtenir une retraite à taux plein. Actuellement c'est 67 ans à comparer aux 65 ans des personnes nées avant 1951. 
 
Note: ce qui précède correspond aux cas généraux les plus courants; des exceptions peuvent modifier certaines données. (majorations, périodes réduites ..)

3 - Prélèvements et taxes :
Généralités: CSG - CRDS  leurs taux  - nous avons aussi connu ces prélèvements en étant actifs 
 
Et depuis le 1er avril 2013, (Non ! ce n'est pas un poisson mais la dure réalité) s'ajoute la CASA contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie  prélevée sur les retraites, les pensions d'invalidité et les allocations de préretraite 

En résumé pour les retraités (en général) :  
CSG = 6.6% + 1.7%* = 8.3 %  dont 4.2% + 1.7%*  = 5.9% déductible
CRDS = 0.5%
CASA = 0.3% 

  *  Cas de l'augmentation  "Macron" de la CSG + 1.7% depuis le 1er janvier 2018
Nombre de retraité(e)s sont assujettis à cette augmentation non pas à titre individuel de manière isolée mais selon le montant du Revenu Fiscal de Référence (RFR) du foyer indiqué sur l'avis d'impôt sur les revenus. Ainsi dans un foyer fiscal  - couple marié seul - où l'épouse (cas le plus fréqeunt) ne reçoit qu'une très faible pension de retraite se verra aussi surtaxée si le conjoint à une "bonne" retraite. qui va élever le RFR
Mais ouf! c'est déductible. A noter que contrairement à l'augmentation subie par les salariés qui ont une compensation, les retraités n'ont absolument aucune compensation... alors que leurs pensions sont gelées depuis des années.

 voir influence du RFR selon les seuils sur le site d'Humanis

 Septembre 2018   A cette augmentation de CSG qui pénalise les retraités car sans réelle compensation comme pour les actifs, il faut ajouter la non revalorisation des retraites comme de par le passé. L'augmentation prévue pour les années à venir est  en gros + 0.3%.
C'est se moquer du monde .. ou plutôt des retraités .. espérons qu'ils en tiendront compte lors des élections futures pour défendre leurs intérêts/pouvoir d'achat.

En effet, cette situation montre une forte baisse du  pouvoir d'achat des retraités comme le montre un article du journal Le Figaro que l'on ne peut taxer de gauche et qui reprend une étude de l'OFCE sur le sujet.
 
« Selon une étude de l'OFCE, les ménages comptant au moins une personne retraitée seront négativement impactés par les mesures gouvernementales » 
 
« , les ménages qui comptent au moins une personne retraitée et qui subissent déjà de plein fouet la hausse de 1,7 point de la CSG, continueront de ressentir les effets négatifs du quasi-gel des pensions de retraite et des aides au logement dans les deux prochaines années. » 
 
« les retraités verront leur pouvoir d'achat fondre en moyenne de 200 euros l'an prochain, puis de 400 euros en 2020. » 

.. ce qui s’ajoute à la hausse csg de 1.7% de 2018 


 3 - Pension de réversion : A noter que les règles pour les réversions de la CNAV sont différentes de celles des retraites complémentaires

Le calcul des pensions de réversion est très complexe du fait que les situations des personnes concernées sont très variées: plusieurs employeurs, avoir été salariés du privé, du public ou autre, avoir eu des situations maritales changeantes et diverses. De ce fait on ne peut donner aisément un mode de calcul. Pour les cas les plus courants, une présentation a été faite lors de l'AG 2017 par Jean-Jacques Dejardin de la FNAR, présentation en fichier pptx tééléchargeable (cf ci-dessous)






cf le site Service Public "réversion"  pour la CNAV
cf le site ARRCO - AGIRC "réversion" pour les complémentaires

Date de mise à jour du document :