Association des Anciens de BP
Comité de Lavéra

French
Retraites IGRS BP
Nos retraites (cas général des salariés BP) ont pour origine 4 sources : 
 
  1. La retraite dite de "base" de la Sécurité Sociale ( la CNAV)
  2. La complémentaire non-cadres ARRCO (les anciennes structures UNIRS, CRECO, RESURCA)
  3.  La complémentaire cadre AGIRC dont la CARICA
  4. La supplémentaire la CRBP dite "retraite chapeau" devenue suite à la loi Fillon de 2003, IGRSBP
 Note 1
D'une manière générale, les retraites SS et complémentaires sont obligatoires, alors que les supplémentaires sont à l'initiative des entreprises avec des cotisations tout ou partie payées par les dites entreprises.
Pour BP, le personnel ne versait aucune cotisation à la CRBP.

 Note 2
En projet, une fusion des caisses ARRCO et AGIRC. (affaire à suivre)

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La gestion et mode de calcul de cette retraite supplémentaire sont définis dans le fascicule que chaque salarié a reçu à une certaine époque...
Intitulé "Caisse de retraite de la Société BP France".  En fait le règlement a évolué au fil du temps jusqu'en février 2001. Puis avec la loi Fillon de 2003, la CRBP est transformée pour être adaptée à la loi, et prend le nom de IGRS BP
 
Pour les anciens, touchés par les plans sociaux, les calculs de cette retraite ont été remis en cause par notre association locale de Lavéra; certaines adaptations y ont été apportées sur le fond mais aussi sur l'application locales des règles. C'était au début des années 2000. 
 
Cela concernait le personnel touché par le plan social 1999/2003, préretraité en application avec accord de 1999 
Le personnel prenant sa retraite avant le 1/3/2001 ne relève pas de l'accord de 99 (cf article 2b)
La raffinerie BP, devenue INEOS a aussi institué une retraite supplémentaire sur le modèle de l'IGRS BP. Mais début 2016, notre association locale n'en connaissait pas le texte donc les règles. Ce qui suit sont donc "seulement" quelques éléments explicatifs du calcul selon CRBP/IGRS.
 
Principe de la CRBP 
Le calcul de cette retraite, appelée souvent rente, peut donner un résultat nul. Lire le détail du mode des calcul, avec des interprétations assez floues dans le fascicule bleu  "statuts et règlement intérieur de la CRBP".
 Cette retraite "supplémentaire " aux retraites (SS et complémentaires) n'est financée qu'avec des cotisations patronales. 
 
Principe général de calcul: 
1 - Il faut tout d' abord calculer le minimum de retraite total garantie par BP : c'est la "retraite de référence garantie" RR 
2 - L'apport apporté par la CRBP = différence entre cette garantie et les parts patronales versées au titre des retraites SS et omplémentaires. 
MAIS, ces parts patronales (PP) sont calculées sur des projections des évolutions des éléments de calcul, de cette date à la date des 60 ans; 
les règles de ces projections sont précisées dans les annexes 1 et 2 du règlement. 
 
A la date de l'accord du 1/1/99, BP s'était engagée sur des bases fixes indépendantes de la conjoncture influençant les plafonds SS, valeurs de points etc ... ==> De ce fait ces PP sont déterminées une fois pour toute à partir des éléments initiaux au 1/1/99 et des règles de projection. 
 Les calculs, initiés au 1/1/99, donc en F/€ à cette date.=> il faut faire des corrections selon date, via 2 indices: REUNAG et INSEE 
 
Retraite de référence RR :  
 
            RR = retraite de référence = S x D   avec S = dernier salaire brut d'activité (hors bonus, prime de poste et heures supplémentaires HS)
                                                                     et D = droits acquis  
 
Calcul de S:       Il suffit de consulter sa feuille de paye en ne prenant en compte que les éléments indiqués ci-dessus. 
Calcul de D:     pour service < 1/7/89 : 0,5 % / trimestre les 18 premières années + 0,325 % par année suivante 
                        pour service > 1/7/89 : 0,175 % + (0.001125 x nb de trimestres entiers entre âge au 1/7/89 et 60 ans) 
                        Mais D est plafonné à 65% 
 
Cas des personnes mis au chômage avant l'accord du 1/1/99 : Le dernier salaire étant antérieur à cette date, il faut le revaloriser en F / € 99 
Le coefficient utilisé est l'indice REUNAG

. ---------chômage------------------------------------------1/1/99 ------------------------>60 ans 
           | revalorisation par REUNAG =======>                    |            règles de projection => | 

 
Cas des personnes mis au chômage après le 1/1/99
A l'inverse, il faut déflater avec l'indice REUNAG

----------------------------1/1/99 --------------------------chômage------------------>60 ans 
| <===déflation par REUNAG | || règles de projection =======================>| 

 
Nota: Les départs de l'entreprise sont indiquées "chômage" car cela représente la quasi totalité des situations depuis de nombreuses années. 
 
Détermination de la Part Patronale sur la pension de la Sécurité Sociale (PPSS) - cf annexe 1 du règlement : 
 
                                                    PPSS = (R / 150) x (%PP) x pension SS corrigée avec  
                                                           R = nb de trimestres validés par la SS avec plafond de 150 ( en euros 99) 
                                                      %PP = coefficient individuel de cotisation de BP durant toute l'activité chez BP 
                                             pension SS = pension projetée sur 150 trimestres de carrière BP à la date des 60 ans 
 
Commentaires : 
  • Comme la PPSS va en déduction de la retraite, plus elle est importante, plus elle pénalise. 
  • A l'origine la pension SS était faite pour du personnel qui travaillait jusqu'à sa retraite. MAIS, du fait des licenciements, la pension SS projetée pénalise les inactifs (rappel: le SAM ne tient pas compte des années de chômage) . 
  • Après âpres discussions, le groupe de travail de Lavéra de l'époque début années 2000 a obtenu une correction forfaitaire diminuant cette pension projetée à raison de 160 € / année entière d'inactivité. 

Détermination de la Part Patronale sur retraites ARRCO (PPARRCO) - toujours en € 1999 
Ce calcul est le plus complexe de la détermination totale. 
Il faut distinguer 2 périodes: avant et après 1/1/99; à cela s'ajoute le fait que les différentes caisses CRECO, RESURCA, UNIRS ont été fusionnées en ARRCO avec une valeur de pt.commune = 1 € .
De ce fait on ne peut appliquer strictement la règle indiquée dans le règlement qui précise de prendre comme valeur celle du 31/12/98, 
 
En conséquence, les calculs faits par BP/TAITBOUT prennent en compte: RESURCA 0,42 € 
  • le nombre de pts. avec la vraie valeur pour chacune des caisses au 31/12/98 CRECO 0,3875 :€ 
  • le nombre de pts. projeté entre 1/1/99 et l'âge des 60 ans avec la valeur ARRCO au 1/1/99 ARRCO 1 €
  • le % de la PP est fixées à 62,5% (cf annexe 2 du règlement) 
  • le % de la PP est fixées à 62,5% (cf annexe 2 du règlement) 
 
                      PPARRCO = (nb pts) x (valeur pt) x (%PP) => Pts RESURCA au   31/12/98 ) x 0.4189€ x 62.5 % 
                                       => (Pts CRECO BP au 31/12/98 ) x 0.3875€ x 62.5 % 
                                       => (Pts ARRCO au 31/12/98 ) x 1 € x 62.5% 
 
Détermination de la Part Patronale sur retraites AGIRC (PPAGIRC) - toujours en € 1999 
Le principe est similaire à celui d'ARRCO, mais plus simple car il n'y a pas le problème de fusion de caisses. 
 
Le calcul prend en compte
  •  le nombre de pts au 31/12/98 avec une valeur de 0,3596 € 
  •  le nombre de pts entre 1/1/99 et 60 ans avec une valeur au 31/12/98 de 0,3596 € 
 
                       PP AGIRC = (nb pts) x (valeur pt) x (%PP) => (Pts AGIRC au 31/12/98) x 0.3596 € x 62.5 % 
                                           => ( Pts. AGIRC après 1/1/99) x 0.3596 € x 62.5 % 
 
 Remarques sur l'application du calcul des points projetés- cf annexe 2 du règlement 
  
  • BP/TAITBOUT n'applique pas l'évolution de + 3,5% sur le salaire de base ARRCO pour l'année 99 sur le prétexte de la prise de valeur du pt au 1/1/99. Ceci pénalise le personnel car il y a augmentation fictive de la part patronale qui ira en diminution de la retraite. Cet aspect est une des revendications du groupe de travail. 
  • BP/TAITBOUT applique pour le personnel mis en inactivité après le 1/1/99: le § 2a pour la période d'activité et le § 2b pour la période d'inactivité. Ce n'est pas expressément indiqué dans le règlement. Selon les cas il peut y avoir avantage ou désavantage. 
 
Indices REUNAG et INSEE 
 
Indice REUNAG: c'est la moyenne arithmétique, aux dates de calcul, de la valeur du pt. retraite : 
  • avant le 1/1/99: moyenne de RESURCA + UNIRS + AGIRC
  • après le 1/1/99: moyenne ARRCO comptée double + AGIRC => donc avec un rapport 2/3    1/3
 Cet indice sert :
  • à revaloriser ou déflater les salaires au départ des personnes en inactivité pour mettre en euros 99
  •  à déflater les allocations Assedic perçues entre départ entreprise et retraite pour ramener ces allocations en € à la date de départ dans le cadre du calcul de la garantie de ressource. 
  • à valoriser la retraite supplémentaire après les 60 ans - cf art. 13 du règlement. 
 Indice INSEE: Celui utilisé est l'indice national "ensemble des ménages hors tabac".  
Cet indice sert à valoriser la retraite chapeau calculée en € 1999 pour l'amener en € des 60 ans (60 ans est la borne des projections de calcul) 
 
Evolution depuis 2014 
La gestion de la CRBP devenue IGRS passe dans les mains de la BNP /Malakof-Mederic donc échappe à Humanis.

Note 1 : ne cherchez pas des renseignements sur IGRS sur le site de Malakoff-Mederic. Nous y sommes complétement ignorés. De même, pour la déclaration des revenus, MM enverra des décomptes-papier justificatifs (alors que la SS et  HUMANIS (ARRCO-AGIRC) incitent à télécharger les justificatifs des retraites (base et complémentaires). 

Note 2 :
La retraite supplémentaire INEOS est gérée par Humanis mais c'est MERCER qui vérifie les calculs des personnes concernées.
La retraite supplémentaire BP est gérée par Medéric-Malakoff mais c'est IGRS BPqui vérifie les calculs des personnes concernées.
Les retraités qui ont travaillé sous BP puis INEOS touchent donc 2 retraites supplémentaires: une d'Humanis pour la période INEOS et une autre de Malakoff pour la période BP.


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