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Retraites
IGRS BP
Nos retraites (cas général des salariés BP) ont pour origine 4 sources :
D'une manière générale, les retraites SS et complémentaires sont obligatoires, alors que les supplémentaires sont à l'initiative des entreprises avec des cotisations tout ou partie payées par les dites entreprises.
Pour BP, le personnel ne versait aucune cotisation à la CRBP.
Note 2
Depuis le 1/1/2019 fusion des caisses ARRCO et AGIRC.
- La retraite dite de "base" de la Sécurité Sociale ( la CNAV)
- La complémentaire "non-cadres ARRCO" (les anciennes structures UNIRS, CRECO, RESURCA)
- La complémentaire "cadre AGIRC" dont la CARICA
- La supplémentaire la CRBP dite "retraite chapeau" devenue suite à la loi Fillon de 2003, IGRS BP
D'une manière générale, les retraites SS et complémentaires sont obligatoires, alors que les supplémentaires sont à l'initiative des entreprises avec des cotisations tout ou partie payées par les dites entreprises.
Pour BP, le personnel ne versait aucune cotisation à la CRBP.
Note 2
Depuis le 1/1/2019 fusion des caisses ARRCO et AGIRC.
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La gestion et mode de calcul de cette retraite supplémentaire définis dans le fascicule "Caisse de retraite de la Société BP France"que chaque salarié a eu reçu a évolué au fil du temps jusqu'à la loi Fillon de 2003, transformant la CRBP en IGRS BP.
Au début des années 2000, notre comité de Lavéra avait relevé des anomalies de calcul. Certaines adaptations y ont été apportées.
Cela concernait le personnel touché par le plan social 1999/2003, préretraité en application avec accord de 1999.
La raffinerie INEOS (ex BP) a aussi institué une retraite supplémentaire sur le modèle de l'IGRS BP. Mais début 2016, notre comité n'en connaissait pas le texte donc les règles. Ce qui suit sont donc "seulement" quelques éléments explicatifs du calcul selon CRBP/IGRS.
Principe de la CRBP (appelée aussi rente) : Cette retraite "supplémentaire" n'est financée qu'avec des cotisations patronales.
Principe général de calcul:
1 - Il faut tout d' abord calculer le minimum de retraite total garantie par BP : c'est la "retraite de référence garantie" RR
2 - L'apport apporté par la CRBP = différence entre cette garantie et les parts patronales versées au titre des retraites SS et omplémentaires.
MAIS, ces parts patronales (PP) sont calculées sur des projections des évolutions des éléments de calcul, de cette date à la date des 60 ans;
les règles de ces projections sont précisées dans les annexes 1 et 2 du règlement.
A la date de l'accord du 1/1/99, BP s'était engagée sur des bases fixes indépendantes de la conjoncture influençant les plafonds SS, valeurs de points etc ... ==> De ce fait ces PP sont déterminées une fois pour toute à partir des éléments initiaux au 1/1/99 et des règles de projection.
Les calculs, initiés au 1/1/99, donc en F/€ à cette date.=> il faut faire des corrections selon date, via 2 indices: REUNAG et INSEE
Retraite de référence RR :
RR = retraite de référence = S x D où S = dernier salaire brut (hors bonus, prime de poste et heures supplémentaires) et D = droits acquis
Calcul de S: Il suffit de consulter sa feuille de paye en ne prenant en compte que les éléments indiqués ci-dessus.
Calcul de D: pour service < 1/7/89 : 0,5 % / trimestre les 18 premières années + 0,325 % par année suivante
pour service > 1/7/89 : 0,175 % + (0.001125 x nb de trimestres entiers entre âge au 1/7/89 et 60 ans)
Mais D est plafonné à 65%
Cas des personnes mis au chômage avant l'accord du 1/1/99 : Le dernier salaire étant antérieur à cette date, il faut le revaloriser en F / € 99
Le coefficient utilisé est l'indice REUNAG
. ---------chômage------------------------------------------1/1/99 ------------------------>60 ans
| revalorisation par REUNAG =======> | règles de projection => |
Cas des personnes mis au chômage après le 1/1/99
A l'inverse, il faut déflater avec l'indice REUNAG
----------------------------1/1/99 --------------------------chômage------------------>60 ans
| <===déflation par REUNAG | || règles de projection =======================>|
Nota: Les départs de l'entreprise sont indiquées "chômage" car cela représente la quasi totalité des situations depuis de nombreuses années.
Détermination de la Part Patronale sur la pension de la Sécurité Sociale (PPSS) - cf annexe 1 du règlement :
PPSS = (R / 150) x (%PP) x pension SS corrigée avec
R = nb de trimestres validés par la SS avec plafond de 150 ( en euros 99)
%PP = coefficient individuel de cotisation de BP durant toute l'activité chez BP
pension SS = pension projetée sur 150 trimestres de carrière BP à la date des 60 ans
Commentaires :
Ce calcul est le plus complexe de la détermination totale.
Il faut distinguer 2 périodes: avant et après 1/1/99; à cela s'ajoute le fait que les différentes caisses CRECO, RESURCA, UNIRS ont été fusionnées en ARRCO avec une valeur de pt.commune = 1 € .
De ce fait on ne peut appliquer strictement la règle indiquée dans le règlement qui précise de prendre comme valeur celle du 31/12/98,
En conséquence, les calculs faits par BP/TAITBOUT prennent en compte: RESURCA 0,42 €
=> (Pts CRECO BP au 31/12/98 ) x 0.3875€ x 62.5 %
=> (Pts ARRCO au 31/12/98 ) x 1 € x 62.5%
Détermination de la Part Patronale sur retraites AGIRC (PPAGIRC) - toujours en € 1999
Le principe est similaire à celui d'ARRCO, mais plus simple car il n'y a pas le problème de fusion de caisses.
Le calcul prend en compte :
=> ( Pts. AGIRC après 1/1/99) x 0.3596 € x 62.5 %
Remarques sur l'application du calcul des points projetés- cf annexe 2 du règlement
BP/TAITBOUT n'applique pas l'évolution de + 3,5% sur le salaire de base ARRCO pour l'année 99 sur le prétexte de la prise de valeur du pt au 1/1/99. Ceci pénalise le personnel car il y a augmentation fictive de la part patronale qui ira en diminution de la retraite. Cet aspect est une des revendications du groupe de travail.
Pour valoriser la retraite chapeau calculée en €1999 et l'amener en € des 60 ans (60 ans est la borne des projections de calcul)
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2014 - 2019 : La gestion de la CRBP/IGRS passe dans les mains de la BNP/Cardif avec Malakof-Mederic comme gestionnaire.
Note :
Les retraités ayant travaillé sous BP puis INEOS touchent donc 2 retraites supplémentaires: une d'Humanis pour la période INEOS et une autre de Malakoff pour la période BP
2019 - 2020
Fusion des caisses AGIRC et ARRCO: ==> valeur commune des points retraites. L'indice REUNAG n'est donc plus d'actualité.
Les réactualisations ARRCO/AGIRC ne sont plus faites au 1/4 mais au 1/11. Ce retard permet de soulager les caisses.
Au 1/11/2019 la valeur du point commun est passé à 1.2714€ soit + 1%. La retraite IGRS BP est aussi augmentée de 1% au 1/1/2020.
2020 Les fonds versés par BP et détenus par CARDIF (groupe BNP) sont gérés par MMH. Des discussions ont lieu en fin d'année pour transférer cette gestion au courtier PREVERE du groupe OPTIMIND. Nous avons émis quelques réserves sur ce changement..
2021 Depuis le 1/1/21, Prevere/Eosa gère (très mal) notre retraite IGRS BP: problème des nouveaux comptes personnels, problème des prélèvements à la source (PAS), problème de documents non conformes sur le site Prevere. Nos réserves de 2020 se confirment.
2022 : Ce n'est que vers avril, après de longs mois et longues discussions entre notre comité et Prévere que la situation semble s'assainir.
2023 : La prestation de début avril a bien été versée mais les documents afin de vérification comme celui de la déclaration aux impôts ne sont pas encore disponibles au 23/4. A noter que ces retards ne concernent pas uniquement notre IGRS BP mais aussi d'autres supplémentaires gérées pare EOSA.. A cela s'ajoute de nouvelles difficultés pour se connecter sur le site. => affaire à suivre.
2024: EOSA est rachetée par une société américaine qui ne veut pas gérer notre rente IGRS BP. De ce fait suite à un appel d'offre CARDIF courant 2024 cette gestion est reprise par Pack Solutions du groupe Vanoise. En pratique, Pack Solution commencera à verser nos rentes à compter de janvier 2025... en espérant que le transfert se déroule correctement.
Au début des années 2000, notre comité de Lavéra avait relevé des anomalies de calcul. Certaines adaptations y ont été apportées.
Cela concernait le personnel touché par le plan social 1999/2003, préretraité en application avec accord de 1999.
La raffinerie INEOS (ex BP) a aussi institué une retraite supplémentaire sur le modèle de l'IGRS BP. Mais début 2016, notre comité n'en connaissait pas le texte donc les règles. Ce qui suit sont donc "seulement" quelques éléments explicatifs du calcul selon CRBP/IGRS.
Principe de la CRBP (appelée aussi rente) : Cette retraite "supplémentaire" n'est financée qu'avec des cotisations patronales.
Principe général de calcul:
1 - Il faut tout d' abord calculer le minimum de retraite total garantie par BP : c'est la "retraite de référence garantie" RR
2 - L'apport apporté par la CRBP = différence entre cette garantie et les parts patronales versées au titre des retraites SS et omplémentaires.
MAIS, ces parts patronales (PP) sont calculées sur des projections des évolutions des éléments de calcul, de cette date à la date des 60 ans;
les règles de ces projections sont précisées dans les annexes 1 et 2 du règlement.
A la date de l'accord du 1/1/99, BP s'était engagée sur des bases fixes indépendantes de la conjoncture influençant les plafonds SS, valeurs de points etc ... ==> De ce fait ces PP sont déterminées une fois pour toute à partir des éléments initiaux au 1/1/99 et des règles de projection.
Les calculs, initiés au 1/1/99, donc en F/€ à cette date.=> il faut faire des corrections selon date, via 2 indices: REUNAG et INSEE
Retraite de référence RR :
RR = retraite de référence = S x D où S = dernier salaire brut (hors bonus, prime de poste et heures supplémentaires) et D = droits acquis
Calcul de S: Il suffit de consulter sa feuille de paye en ne prenant en compte que les éléments indiqués ci-dessus.
Calcul de D: pour service < 1/7/89 : 0,5 % / trimestre les 18 premières années + 0,325 % par année suivante
pour service > 1/7/89 : 0,175 % + (0.001125 x nb de trimestres entiers entre âge au 1/7/89 et 60 ans)
Mais D est plafonné à 65%
Cas des personnes mis au chômage avant l'accord du 1/1/99 : Le dernier salaire étant antérieur à cette date, il faut le revaloriser en F / € 99
Le coefficient utilisé est l'indice REUNAG
. ---------chômage------------------------------------------1/1/99 ------------------------>60 ans
| revalorisation par REUNAG =======> | règles de projection => |
Cas des personnes mis au chômage après le 1/1/99
A l'inverse, il faut déflater avec l'indice REUNAG
----------------------------1/1/99 --------------------------chômage------------------>60 ans
| <===déflation par REUNAG | || règles de projection =======================>|
Nota: Les départs de l'entreprise sont indiquées "chômage" car cela représente la quasi totalité des situations depuis de nombreuses années.
Détermination de la Part Patronale sur la pension de la Sécurité Sociale (PPSS) - cf annexe 1 du règlement :
PPSS = (R / 150) x (%PP) x pension SS corrigée avec
R = nb de trimestres validés par la SS avec plafond de 150 ( en euros 99)
%PP = coefficient individuel de cotisation de BP durant toute l'activité chez BP
pension SS = pension projetée sur 150 trimestres de carrière BP à la date des 60 ans
Commentaires :
- Comme la PPSS va en déduction de la retraite, plus elle est importante, plus elle pénalise.
- A l'origine la pension SS était faite pour du personnel qui travaillait jusqu'à sa retraite. MAIS, du fait des licenciements, la pension SS projetée pénalise les inactifs (rappel: le SAM ne tient pas compte des années de chômage) .
- Après âpres discussions, le groupe de travail de Lavéra de l'époque début années 2000 a obtenu une correction forfaitaire diminuant cette pension projetée à raison de 160 € / année entière d'inactivité.
Ce calcul est le plus complexe de la détermination totale.
Il faut distinguer 2 périodes: avant et après 1/1/99; à cela s'ajoute le fait que les différentes caisses CRECO, RESURCA, UNIRS ont été fusionnées en ARRCO avec une valeur de pt.commune = 1 € .
De ce fait on ne peut appliquer strictement la règle indiquée dans le règlement qui précise de prendre comme valeur celle du 31/12/98,
En conséquence, les calculs faits par BP/TAITBOUT prennent en compte: RESURCA 0,42 €
- le nombre de pts. avec la vraie valeur pour chacune des caisses au 31/12/98 CRECO 0,3875 :€
- le nombre de pts. projeté entre 1/1/99 et l'âge des 60 ans avec la valeur ARRCO au 1/1/99 ARRCO 1 €
- le % de la PP est fixées à 62,5% (cf annexe 2 du règlement)
- le % de la PP est fixées à 62,5% (cf annexe 2 du règlement)
=> (Pts CRECO BP au 31/12/98 ) x 0.3875€ x 62.5 %
=> (Pts ARRCO au 31/12/98 ) x 1 € x 62.5%
Détermination de la Part Patronale sur retraites AGIRC (PPAGIRC) - toujours en € 1999
Le principe est similaire à celui d'ARRCO, mais plus simple car il n'y a pas le problème de fusion de caisses.
Le calcul prend en compte :
- le nombre de pts au 31/12/98 avec une valeur de 0,3596 €
- le nombre de pts entre 1/1/99 et 60 ans avec une valeur au 31/12/98 de 0,3596 €
=> ( Pts. AGIRC après 1/1/99) x 0.3596 € x 62.5 %
Remarques sur l'application du calcul des points projetés- cf annexe 2 du règlement
BP/TAITBOUT n'applique pas l'évolution de + 3,5% sur le salaire de base ARRCO pour l'année 99 sur le prétexte de la prise de valeur du pt au 1/1/99. Ceci pénalise le personnel car il y a augmentation fictive de la part patronale qui ira en diminution de la retraite. Cet aspect est une des revendications du groupe de travail.
- BP/TAITBOUT applique pour le personnel mis en inactivité après le 1/1/99: le § 2a pour la période d'activité et le § 2b pour la période d'inactivité. Ce n'est pas expressément indiqué dans le règlement. Selon les cas il peut y avoir avantage ou désavantage.
- avant le 1/1/99: moyenne de RESURCA + UNIRS + AGIRC
- après le 1/1/99: moyenne ARRCO comptée double + AGIRC => donc avec un rapport 2/3 1/3
- à revaloriser ou déflater les salaires au départ des personnes en inactivité pour mettre en euros 99
- à déflater les allocations Assedic perçues entre départ entreprise et retraite pour ramener ces allocations en € à la date de départ dans le cadre du calcul de la garantie de ressource.
- à valoriser la retraite supplémentaire après les 60 ans - cf art. 13 du règlement.
Pour valoriser la retraite chapeau calculée en €1999 et l'amener en € des 60 ans (60 ans est la borne des projections de calcul)
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2014 - 2019 : La gestion de la CRBP/IGRS passe dans les mains de la BNP/Cardif avec Malakof-Mederic comme gestionnaire.
Note :
Les retraités ayant travaillé sous BP puis INEOS touchent donc 2 retraites supplémentaires: une d'Humanis pour la période INEOS et une autre de Malakoff pour la période BP
2019 - 2020
Fusion des caisses AGIRC et ARRCO: ==> valeur commune des points retraites. L'indice REUNAG n'est donc plus d'actualité.
Les réactualisations ARRCO/AGIRC ne sont plus faites au 1/4 mais au 1/11. Ce retard permet de soulager les caisses.
Au 1/11/2019 la valeur du point commun est passé à 1.2714€ soit + 1%. La retraite IGRS BP est aussi augmentée de 1% au 1/1/2020.
2020 Les fonds versés par BP et détenus par CARDIF (groupe BNP) sont gérés par MMH. Des discussions ont lieu en fin d'année pour transférer cette gestion au courtier PREVERE du groupe OPTIMIND. Nous avons émis quelques réserves sur ce changement..
2021 Depuis le 1/1/21, Prevere/Eosa gère (très mal) notre retraite IGRS BP: problème des nouveaux comptes personnels, problème des prélèvements à la source (PAS), problème de documents non conformes sur le site Prevere. Nos réserves de 2020 se confirment.
2022 : Ce n'est que vers avril, après de longs mois et longues discussions entre notre comité et Prévere que la situation semble s'assainir.
2023 : La prestation de début avril a bien été versée mais les documents afin de vérification comme celui de la déclaration aux impôts ne sont pas encore disponibles au 23/4. A noter que ces retards ne concernent pas uniquement notre IGRS BP mais aussi d'autres supplémentaires gérées pare EOSA.. A cela s'ajoute de nouvelles difficultés pour se connecter sur le site. => affaire à suivre.
2024: EOSA est rachetée par une société américaine qui ne veut pas gérer notre rente IGRS BP. De ce fait suite à un appel d'offre CARDIF courant 2024 cette gestion est reprise par Pack Solutions du groupe Vanoise. En pratique, Pack Solution commencera à verser nos rentes à compter de janvier 2025... en espérant que le transfert se déroule correctement.
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